Legal notice

MENTIONS LÉGALES

PRÉAMBULE

Les présentes conditions sont conclues entre la société CRUCIAL SHOP, ci-après dénommée « CRUCIAL SHOP », et, d’autre part, les personnes souhaitant effectuer un achat d’un ou plusieurs produits en vente sur le site internet www.crucialshop.fr, ci-après individuellement dénommées « le Client ».

Les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par le présent contrat, à l’exclusion de toute condition préalablement disponible sur le site.

Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée comme régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont leur siège en France.

La société CRUCIAL SHOP s’engage à respecter toutes les dispositions du Code de la consommation relatives à la vente à distance.

OBJET

Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente entre CRUCIAL SHOP et le Client, de la commande aux services, en passant par le paiement et la livraison.

Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes.

LA COMMANDE

Le Client a la possibilité de passer sa commande en ligne à partir du catalogue disponible sur le site : www.crucialshop.fr

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente.

Toute commande ne sera prise en considération qu’après acceptation du paiement.

CRUCIAL SHOP s’engage à honorer les commandes reçues dans la limite des stocks disponibles.

À défaut de disponibilité de l’article, le Client en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d’annuler sa commande.

En cas d’indisponibilité supérieure à 7 jours ou de rupture définitive, CRUCIAL SHOP pourra soit annuler la commande et rembourser au Client les sommes qu’il aura versées, soit remplacer l’article indisponible par un autre produit présentant des caractéristiques similaires et une qualité équivalente ou supérieure, à un prix égal ou inférieur.

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de la livraison des articles commandés.

CRUCIAL SHOP se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

La modification d’une commande ne pourra plus être effectuée une fois que celle-ci aura obtenu le statut « en cours de préparation ». Une commande pourra faire l’objet de modifications concernant la taille ou l’adresse de livraison uniquement si elle se trouve dans un statut antérieur à sa préparation dans nos entrepôts.

LA LIVRAISON

Les modes de livraison

Les produits seront envoyés à l’adresse de livraison que le Client aura indiquée au cours du processus de commande, sous réserve que celle-ci soit comprise dans les zones de livraison autorisées précisées dans l’offre de vente.

En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, CRUCIAL SHOP ne pourra être tenue responsable de l’impossibilité de livrer le ou les produits commandés.

Pour suivre votre commande en cours, vous pouvez consulter le suivi de commande en ligne auprès du transporteur ou contacter le Service Client dans la rubrique « Contact ».

Les délais de livraison

CRUCIAL SHOP s’engage à livrer le Client dans les meilleurs délais.

CRUCIAL SHOP s’engage à préparer les colis dans un délai de 24 heures et à recourir, lorsque ce service est disponible, aux services de livraison proposés par La Poste.

À titre indicatif, les délais moyens de livraison observés pour des articles disponibles sont de 2 à 5 jours.

Les cas particuliers de retour de colis pour cause d’adresse erronée, NPAI ou de colis non réclamé auprès du transporteur sont à la charge du Client.

CRUCIAL SHOP procédera à l’envoi d’un e-mail au Client lors du retour d’un colis. Le Client devra alors faire parvenir son adresse complète ainsi que le règlement des éventuels frais de réexpédition de sa commande.

Sans réponse de la part du Client dans un délai de deux mois à compter du retour de son colis, les marchandises pourront être remises en stock et le Client bénéficiera d’un avoir correspondant au montant des articles, hors éventuels frais de livraison.

Livraisons hors Union européenne

Le prix des produits destinés aux DOM-TOM, à la Suisse et aux autres pays hors Union européenne peut être indiqué hors taxes lorsque la réglementation applicable le prévoit.

Toute commande passée sur le Site et livrée dans ces zones spécifiques pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane imposés lorsque le colis parvient à destination.

Ces droits de douane et taxes éventuels liés à la livraison d’un article sont à la charge du Client et relèvent de sa responsabilité.

Le Client est invité à se renseigner auprès des autorités compétentes de son pays afin de connaître les éventuels droits, taxes et formalités applicables.

Le Client est informé que les livraisons transfrontalières peuvent être soumises à des procédures d’ouverture et d’inspection par les autorités douanières.

Nous invitons nos Clients à consulter la page spécifique « Livraisons et Retours » pour plus d’informations sur nos modes de livraison ainsi que sur la procédure de retour des produits.

LES TARIFS

CRUCIAL SHOP se réserve le droit de modifier les prix des produits à tout moment. Les produits commandés seront toutefois facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande, sous réserve de la disponibilité desdits produits.

Les produits demeurent la propriété de CRUCIAL SHOP jusqu’au complet encaissement du prix.

Les prix indiqués sur les fiches produits sont exprimés en euros et s’entendent toutes taxes comprises, hors éventuels frais de livraison, qui sont à la charge du Client.

Tout changement du taux légal de TVA applicable sera automatiquement répercuté sur les prix des articles, à la date prévue par la réglementation en vigueur.

Lors d’une commande par Internet, le prix total indiqué dans la confirmation de commande comprend le prix des produits ainsi que les éventuels frais de manutention, d’emballage et de transport.

LES MODALITÉS DE PAIEMENT

L’intégralité du paiement doit être réalisée lors de la commande. À aucun moment les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes, sous réserve des dispositions légales applicables.

Le Client a le choix de régler sa commande :

• Soit par carte bancaire. Le Client indique les informations nécessaires au paiement sur l’interface de paiement sécurisée proposée lors de la commande. La communication de ces informations vaut autorisation de débit à concurrence du montant de la commande.
• Soit par chèque, lorsque ce mode de paiement est proposé. Le Client devra indiquer au dos du chèque le numéro de sa commande ainsi que ses nom et adresse. La commande sera traitée après réception et encaissement du chèque.
• Soit par PayPal, lorsque ce mode de paiement est proposé sur le Site.

Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu’en soit le motif.

CRUCIAL SHOP conserve la propriété de l’article jusqu’au paiement intégral du prix par le Client.

Aucune nouvelle commande ne pourra être honorée avant paiement intégral par le Client des sommes échues au titre des précédentes commandes.

PAIEMENT SÉCURISÉ

Notre site de vente en ligne propose un service de paiement sécurisé par carte bancaire.

Les informations bancaires saisies lors du paiement sont transmises de manière sécurisée au prestataire de paiement concerné et ne sont pas directement accessibles à CRUCIAL SHOP, sous réserve du fonctionnement du prestataire de paiement utilisé.

Les informations relatives au paiement sont protégées par des dispositifs de sécurité et de chiffrement adaptés.

Lorsque le Client termine sa commande après avoir sélectionné le paiement par carte bancaire, il est automatiquement redirigé vers l’interface sécurisée du prestataire de paiement concerné.

En cas d’utilisation frauduleuse de sa carte bancaire, le Client doit contacter rapidement son établissement bancaire afin de contester l’opération et suivre la procédure prévue par celui-ci.

DROIT DE RÉTRACTATION / RETOURS

Conformément à la réglementation applicable, le Client consommateur dispose d’un droit de rétractation lui permettant, sous certaines conditions, de se rétracter dans le délai légal à compter de la réception de sa commande.

Les articles retournés doivent être complets, en parfait état et, lorsque cela est nécessaire, accompagnés de leurs accessoires et emballages.

Les produits retournés ne doivent pas avoir été utilisés au-delà de ce qui est nécessaire pour établir leur nature, leurs caractéristiques et leur bon fonctionnement.

Les articles doivent être retournés à l’adresse suivante :

CRUCIAL SHOP
135 rue Lamarck
75018 Paris
France

Les frais de retour peuvent être à la charge du Client conformément aux conditions prévues par la réglementation applicable et à la politique de retour présentée sur le Site.

Le remboursement sera effectué dans les délais prévus par la réglementation applicable, sous réserve des conditions légales relatives au droit de rétractation.

Pour les produits ayant bénéficié d’une offre promotionnelle, les modalités de remboursement sont déterminées conformément aux conditions de l’offre et à la réglementation applicable.

SERVICE APRÈS-VENTE

Pour tout problème survenu pendant ou après la période de garantie, le Client peut contacter le Service Client dans la rubrique « Contact ».

RESPONSABILITÉ

La société CRUCIAL SHOP n’a, pour toutes les étapes d’accès au Site, du processus de commande, de la livraison ou des services postérieurs, qu’une obligation de moyens, dans les limites prévues par la loi.

La responsabilité de CRUCIAL SHOP ne saurait être engagée pour les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure, la présence de virus informatiques ou tout fait qualifié de force majeure conformément à la réglementation et à la jurisprudence applicables.

CRUCIAL SHOP est responsable de la bonne exécution des obligations résultant du contrat conclu à distance, que ces obligations soient à exécuter par elle-même ou par d’autres prestataires de services, sans préjudice de son droit de recours contre ceux-ci.

Toutefois, CRUCIAL SHOP peut s’exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable soit au consommateur, soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure.

INFORMATIONS NOMINATIVES

CRUCIAL SHOP s’engage à respecter la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.

Les informations et données concernant le Client sont nécessaires à la gestion de sa commande.

Conformément à la réglementation applicable, notamment au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et, lorsque les conditions légales sont réunies, d’opposition et de limitation du traitement de ses données personnelles.

En fonction des choix effectués par le Client lors de la création ou de la consultation de son compte, celui-ci peut être susceptible de recevoir des offres de CRUCIAL SHOP.

Le Client peut à tout moment modifier ses préférences ou demander la suppression de ses données en contactant CRUCIAL SHOP ou en utilisant les fonctionnalités disponibles dans son compte lorsque celles-ci sont proposées.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site Crucialshop.fr, qu’ils soient visuels, textuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques et, plus généralement, par les dispositions relatives à la propriété intellectuelle.

Ils sont la propriété exclusive de CRUCIAL SHOP ou de leurs titulaires respectifs.

Toute reproduction ou représentation, en tout ou partie, sans autorisation préalable, est susceptible de constituer une contrefaçon et d’engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur.

Toute reproduction totale ou partielle du catalogue de CRUCIAL SHOP est interdite sans autorisation préalable.

INTÉGRALITÉ

Dans l’hypothèse où l’une des clauses du présent contrat serait déclarée nulle ou non avenue en raison d’un changement de législation, de réglementation ou d’une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des autres présentes conditions générales de vente.

PREUVE

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société CRUCIAL SHOP et de ses partenaires dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties, sous réserve des dispositions légales applicables.

CONSERVATION ET ARCHIVAGE DES TRANSACTIONS

L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable, de manière à correspondre à une copie fidèle et durable, conformément aux dispositions légales applicables.

LOI APPLICABLE ET COMPÉTENCE

Les présentes conditions sont soumises au droit français.

En cas de litige, les parties sont invitées à rechercher prioritairement une solution amiable.

À défaut d’accord amiable, les règles de compétence des juridictions françaises applicables aux consommateurs et aux professionnels détermineront la juridiction compétente.

MENTIONS LÉGALES

IDENTIFICATION DE L’ÉDITEUR

Vous êtes actuellement connecté(e) au site internet www.crucialshop.fr, édité par la société CRUCIAL SHOP.

Dénomination sociale : CRUCIAL SHOP SARL
Capital social : 7 500,00 €
RCS : Paris – N° 499 391 639
Siège social : 135 rue Lamarck, 75018 Paris, France
Numéro de TVA intracommunautaire : à compléter

DÉVELOPPEMENT ET RÉALISATION

Développement : CRUCIAL BRAND

HÉBERGEUR DU SITE

HOSTINGER INTERNATIONAL LTD
61 Lordou Vironos Street
6023 Larnaca
Chypre

RESPONSABILITÉ

La société CRUCIAL SHOP décline toute responsabilité quant au contenu des sites proposés en lien.

Quel que soit le type de lien établi à partir d’un site Internet extérieur, dit « site liant », vers celui de Crucialshop.fr, CRUCIAL SHOP se réserve le droit de s’opposer à son établissement.

DROITS D’AUTEUR

Les photographies, textes, illustrations, logos, fichiers disponibles en téléchargement, bases de données figurant sur le Site, structure générale du Site, slogans, dessins, images, vidéos, séquences animées, sonores ou non, ainsi que toutes les œuvres intégrées au Site sont la propriété de CRUCIAL SHOP ou de tiers ayant autorisé CRUCIAL SHOP à les utiliser.

Les logos, icônes et éléments graphiques représentés sur le Site sont protégés au titre des droits de propriété intellectuelle applicables.

Les reproductions, sur un support papier ou informatique, du Site et des œuvres qui y sont reproduites sont autorisées sous réserve qu’elles soient strictement réservées à un usage personnel et non commercial et qu’elles respectent les dispositions légales applicables.

À l’exception des dispositions ci-dessus, toute reproduction, représentation, utilisation ou modification, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, de tout ou partie du Site ou des œuvres qui le composent, sans avoir obtenu l’autorisation préalable de CRUCIAL SHOP, est strictement interdite.

Toute utilisation non autorisée est susceptible de constituer un acte de contrefaçon et peut donner lieu à des poursuites judiciaires ainsi qu’au paiement de dommages et intérêts.

MENTIONS CNIL

Les traitements de données personnelles effectués sur le Site sont soumis à la réglementation française et européenne applicable en matière de protection des données personnelles, notamment au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

CRUCIAL SHOP veille au respect des droits des utilisateurs concernant leurs données personnelles.

INFORMATIQUE ET LIBERTÉS

Conformément à la réglementation française et européenne relative à la protection des données personnelles, le Client dispose notamment d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition et de limitation du traitement de ses données, dans les conditions prévues par la réglementation.

Pour exercer ses droits, le Client peut contacter CRUCIAL SHOP par courrier à l’adresse suivante :

CRUCIAL SHOP SARL
135 rue Lamarck
75018 Paris
France

MISE À JOUR DES MENTIONS LÉGALES

La société CRUCIAL SHOP SARL se réserve le droit de mettre à jour la présente notice légale à tout moment, notamment en fonction de l’évolution du contenu du Site et des obligations légales et réglementaires applicables.

CRUCIAL SHOP invite donc tout utilisateur à consulter régulièrement cette page afin de prendre connaissance des éventuelles modifications.